CGV pour les réservations en ligne

Conditions générales de vente des prestations vendues sur WELOVELITTLE
Date de dernière mise à jour 08/08/2016

Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société EPONYME SAS des divers ateliers commercialisés sur le site Internet WELOVELITTLE.COM

Article 2 – Prix
Les prix de nos prestations sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement.
La société EPONYME SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais la prestation sera facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Article 3 – Commandes
Les commandes peuvent être passées sur le site WELOVELITTLE.COM, mais aussi par téléphone au 05.47.50.03.65 du lundi au vendredi de 9h à 17h30.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société EPONYME SAS se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande en cas d’absence de disponibilité.

Article 4 – Validation de votre commande
Toute confirmation de commande sur WELOVELITTLE.COM entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve, ce qui sera matérialisé en cochant l’onglet présent sur le site.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par PayPal grâce au système sécurisé ou par chèque bancaire établi à l’ordre de EPONYME SAS à adresser au siège administratif : EPONYME SAS – 87 quai de Queyries- Bât Darwin Sud – 33100 BORDEAUX.
Dans le cas d’un règlement par chèque, une facture vous sera adressée.

Article 6 – Exceptions au droit de Rétractation
Le droit de rétractation de quatorze jours reconnu par la loi au consommateur peut être écarté ou ne pas exister dans certains cas, notamment dans les contrats de prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.
Notre activité est concernée par cette exception au droit de rétractation.

Article 7 – Disponibilité
Nos prestations sont proposées tant qu’elles sont visibles sur le site welovelittle.com et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un atelier, un autre atelier vous sera proposé ou nous vous rembourserons.

Article 8 – Annulation
Seuls les ateliers achetés à l’unité sont modifiables, vous avez la possibilité sous réserve d’un délai de prévenance de 15 jours par rapport à la date prévue de l’atelier, de demander une modification de date.

Article 9 – Responsabilité
Les prestations proposées sont conformes à la législation française en vigueur. Les intervenants extérieurs à la société EPONYME SAS ont souscrit un contrat de responsabilité civile professionnelle.

Article 10 – Droit applicable en cas de litiges
En cas de litige, les tribunaux de Bordeaux seront les seuls compétents. Le consommateur est informé de l’obligation de recourir à la médiation avant d’entamer une procédure judiciaire.

Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site welovelittle.com restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société EPONYME SAS.

Article 12 – Données personnelles
La société EPONYME SAS se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  En aucun cas elles seront diffusées à des tiers à notre société.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Le présent site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, son numéro d’enregistrement est le suivant : 1982317 v 0